Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4928 du 18 décembre 2025

l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire