Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4943 du 23 décembre 2025

l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire