Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 4947 du 23 décembre 2025

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel