Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4949 du 12 janvier 2026

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National13 · 0 · 0
Ensemble pour la République12 · 2 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 4 · 0
Socialistes et apparentés0 · 0 · 5
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 2 · 1
Les Démocrates2 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	13	0	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	12	2	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	4	0	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	0	0	5	0
Droite Républicaine	49	pour	0	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	2	1	0
Les Démocrates	36	pour	2	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0