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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4954 du 12 janvier 2026

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour14001
Ensemble pour la République91pour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour2200
Socialistes et apparentés69pour3030
Droite Républicaine49pour0000
Écologiste et Social38pour3000
Les Démocrates36pour2000
Horizons & Indépendants34pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
Union des droites pour la République16pour4000
Non inscrit10pour0000
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