Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4960 du 12 janvier 2026

l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National15 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 18 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés0 · 6 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 3 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	15	0	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	18	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	5	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	6	0	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	3	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	4	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	4	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0