Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4977 du 13 janvier 2026

l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire