Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4979 du 13 janvier 2026

l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 78
Ensemble pour la République26 · 1 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 29 · 0
Socialistes et apparentés0 · 35 · 0
Droite Républicaine0 · 14 · 1
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates12 · 3 · 0
Horizons & Indépendants3 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 6
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	78	0
Ensemble pour la République	91	pour	26	1	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	29	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	35	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	14	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	36	contre	12	3	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	3	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	abstention	0	0	6	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0