Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 498 du 2 décembre 2024
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 36Contre 78Abstention 1Non-votant 2Sans position publiée 448
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 132
- Suffrages exprimés
- 131
- Majorité requise
- 66
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.