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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 499 du 2 décembre 2024

le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
an-PO0124contre03200
an-PO093contre04001
an-PO071pour14001
an-PO066pour7000
an-PO047contre0700
an-PO038pour11000
an-PO036contre0600
an-PO034contre0510
an-PO023pour1010
an-PO017pour1000
an-PO016contre0400
an-PO09pour0000
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