Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4991 du 14 janvier 2026

l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire