Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4996 du 14 janvier 2026

l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National63 · 1 · 0
Ensemble pour la République27 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 18 · 0
Socialistes et apparentés0 · 20 · 0
Droite Républicaine8 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates9 · 0 · 0
Horizons & Indépendants13 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 1
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	63	1	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	27	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	18	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	20	0	0
Droite Républicaine	49	pour	8	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	36	pour	9	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	13	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	1	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	6	0	1	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0	0