Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4998 du 14 janvier 2026

l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire