Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 5022 du 15 janvier 2026
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 23Contre 57Non-votant 2Sans position publiée 490
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 83
- Suffrages exprimés
- 83
- Majorité requise
- 42
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.