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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5024 du 15 janvier 2026

le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre04800
Ensemble pour la République91contre02201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour10000
Socialistes et apparentés69pour20100
Droite Républicaine49contre0900
Écologiste et Social38pour7000
Les Démocrates36contre0620
Horizons & Indépendants34abstention0031
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0300
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Union des droites pour la République16contre0400
Non inscrit10pour0000
Échap
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GouvernementG M
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