Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5031 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire