Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5034 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire