Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5036 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 61
Ensemble pour la République23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 8 · 0
Socialistes et apparentés0 · 15 · 0
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 10 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Union des droites pour la République6 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	0	0	61	0
Ensemble pour la République	91	pour	23	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	8	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	15	0	0
Droite Républicaine	49	pour	11	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	10	0	0
Les Démocrates	36	pour	6	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	6	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0