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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5037 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour61000
Ensemble pour la République91pour31141
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre0800
Socialistes et apparentés69contre01100
Droite Républicaine49pour11000
Écologiste et Social38contre0900
Les Démocrates36abstention0150
Horizons & Indépendants34pour2221
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1010
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République16pour5000
Non inscrit10abstention0010
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