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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5038 du 15 janvier 2026

l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122abstention00600
Ensemble pour la République91pour24001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre0400
Socialistes et apparentés69contre01110
Droite Républicaine49pour8000
Écologiste et Social38contre0810
Les Démocrates36pour5010
Horizons & Indépendants34pour3031
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République16contre0500
Non inscrit10pour1000
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