Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5045 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire