Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5046 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National54 · 0 · 0
Ensemble pour la République17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 1 · 0
Droite Républicaine10 · 0 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 2
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	54	0	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	17	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	14	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	10	1	0	0
Droite Républicaine	49	pour	10	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	2	0
Les Démocrates	36	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	0	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	0	0