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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5049 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122abstention01521
Ensemble pour la République91pour18001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01200
Socialistes et apparentés69pour9030
Droite Républicaine49pour8010
Écologiste et Social38pour3000
Les Démocrates36pour5000
Horizons & Indépendants34pour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
Union des droites pour la République16pour2010
Non inscrit10pour1000
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