Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5054 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire