Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5059 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre04701
Ensemble pour la République91pour6151
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour13000
Socialistes et apparentés69contre0730
Droite Républicaine49contre3400
Écologiste et Social38contre0500
Les Démocrates36pour4100
Horizons & Indépendants34pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour3000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
Union des droites pour la République16contre0300
Non inscrit10pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre