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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5060 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre04901
Ensemble pour la République91abstention0261
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01200
Socialistes et apparentés69contre2740
Droite Républicaine49contre1610
Écologiste et Social38contre0500
Les Démocrates36pour5010
Horizons & Indépendants34abstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0200
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
Union des droites pour la République16contre0300
Non inscrit10pour0000
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