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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5061 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122contre04901
Ensemble pour la République91contre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour12000
Socialistes et apparentés69abstention10130
Droite Républicaine49contre0800
Écologiste et Social38pour6000
Les Démocrates36contre1500
Horizons & Indépendants34contre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22contre0200
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
Union des droites pour la République16contre0300
Non inscrit10contre0100
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