Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5064 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire