Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5069 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire