Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5070 du 15 janvier 2026

le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National46 · 0 · 0
Ensemble pour la République23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 4 · 6
Socialistes et apparentés7 · 0 · 1
Droite Républicaine1 · 7 · 0
Écologiste et Social4 · 1 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	46	0	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	23	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	4	6	0
Socialistes et apparentés	69	pour	7	0	1	0
Droite Républicaine	49	contre	1	7	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	1	0	0
Les Démocrates	36	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	1	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0