Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5071 du 15 janvier 2026

le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire