Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5074 du 15 janvier 2026

l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire