Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 5076 du 15 janvier 2026
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention93 · 0 · 0majorité requise : 47
Votants9393 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 87Non-votant 2Sans position publiée 483
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 93
- Suffrages exprimés
- 93
- Majorité requise
- 47
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.