Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5107 du 22 janvier 2026

la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National54 · 0 · 0
Ensemble pour la République21 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 41 · 0
Socialistes et apparentés0 · 20 · 0
Droite Républicaine34 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 20 · 0
Les Démocrates10 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 6 · 0
Union des droites pour la République4 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	54	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	21	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	41	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	20	0
Droite Républicaine	49	pour	34	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	20	0
Les Démocrates	36	pour	10	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	6	0
Union des droites pour la République	16	pour	4	0	0
Non inscrit	10	pour	2	0	0