Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5113 du 22 janvier 2026

le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 55 · 0
Ensemble pour la République0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 0 · 1
Droite Républicaine0 · 34 · 0
Écologiste et Social19 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	55	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	30	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	1	0	1	0
Droite Républicaine	49	contre	0	34	0	0
Écologiste et Social	38	pour	19	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	0	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	abstention	0	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	5	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0