Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 512 du 3 décembre 2024

l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire