Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5150 du 22 janvier 2026

l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 49 · 0
Ensemble pour la République0 · 11 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire35 · 0 · 0
Socialistes et apparentés6 · 0 · 3
Droite Républicaine2 · 27 · 0
Écologiste et Social23 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	49	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	11	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	35	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	6	0	3	0
Droite Républicaine	49	contre	2	27	0	0
Écologiste et Social	38	pour	23	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	4	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	10	abstention	0	0	1	0