Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5160 du 26 janvier 2026

le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 18 · 0
Ensemble pour la République2 · 46 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 17 · 0
Socialistes et apparentés7 · 1 · 1
Droite Républicaine3 · 4 · 0
Écologiste et Social6 · 2 · 1
Les Démocrates1 · 7 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	18	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	2	46	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	17	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	7	1	1	0
Droite Républicaine	49	contre	3	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	2	1	0
Les Démocrates	36	contre	1	7	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0	0