Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5161 du 26 janvier 2026

l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National19 · 0 · 0
Ensemble pour la République48 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 18 · 0
Socialistes et apparentés1 · 0 · 8
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 6 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 1
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	19	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	48	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	18	0	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	1	0	8	0
Droite Républicaine	49	pour	7	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	4	6	0	0
Les Démocrates	36	pour	7	0	1	0
Horizons & Indépendants	34	pour	6	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	10	pour	2	0	0	0