Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5163 du 26 janvier 2026

l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National11 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 26 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 3 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 0 · 2
Horizons & Indépendants0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	11	0	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	26	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	13	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	10	0	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	3	0	0
Écologiste et Social	38	pour	0	0	0	0
Les Démocrates	36	abstention	1	0	2	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0