Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5166 du 26 janvier 2026

l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National18 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 51 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 22 · 0
Socialistes et apparentés0 · 8 · 0
Droite Républicaine0 · 8 · 0
Écologiste et Social0 · 8 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 9 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 1
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	18	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	51	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	22	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	8	0	0
Droite Républicaine	49	contre	0	8	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	8	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	4	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	3	0	1	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0	0