Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 517 du 4 décembre 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire