Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5178 du 26 janvier 2026

l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire