Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5189 du 26 janvier 2026

l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 22 · 0
Ensemble pour la République0 · 56 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 · 0 · 0
Socialistes et apparentés7 · 3 · 0
Droite Républicaine0 · 8 · 0
Écologiste et Social5 · 3 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 0
Horizons & Indépendants0 · 11 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	22	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	56	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	22	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	7	3	0
Droite Républicaine	49	contre	0	8	0
Écologiste et Social	38	pour	5	3	0
Les Démocrates	36	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	11	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	4	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0