Assemblée nationale · 17e législature · motion de censure
Scrutin n° 519 du 4 décembre 2024
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptémotion de censure
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V519 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.