Assemblée nationale · 17e législature · motion de censure
Scrutin n° 5194 du 27 janvier 2026
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptémotion de censure
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V5194 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.