Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5217 du 27 janvier 2026

l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire