Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5219 du 27 janvier 2026

l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National21 · 0 · 0
Ensemble pour la République12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 18 · 5
Socialistes et apparentés1 · 0 · 17
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	21	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	12	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	18	5	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	1	0	17	0
Droite Républicaine	49	pour	1	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	12	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	1