Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5221 du 27 janvier 2026

l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National23 · 0 · 0
Ensemble pour la République12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés3 · 0 · 16
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 1 · 9
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	23	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	12	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	25	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	3	0	16	0
Droite Républicaine	49	pour	3	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	1	9	0
Les Démocrates	36	pour	6	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	5	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	2	0	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	0	1