Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5222 du 27 janvier 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National22 · 0 · 0
Ensemble pour la République14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 23
Socialistes et apparentés20 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social13 · 0 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	22	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	23	0
Socialistes et apparentés	69	pour	20	0	0
Droite Républicaine	49	pour	3	0	0
Écologiste et Social	38	pour	13	0	0
Les Démocrates	36	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	0	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	1